DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-1

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Extension du comité de protection de la nature

Résumé. Le comité de protection de la nature s'élargit pour inclure les représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que le président du Conseil national.

A modifié les dispositions suivantes :

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