DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-4

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Modification de la composition des représentants dans les comités de bassin

Résumé. Le décret modifie la composition des représentants dans les comités de bassin en ajoutant des établissements publics, un directeur d'office pour l'eau et en remplaçant une fédération par deux associations.

A modifié les dispositions suivantes :

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