Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation pour l’environnement
Résumé. Le décret modifie la composition des représentants pour l’environnement en augmentant leur nombre et en ajoutant des organismes publics liés à l’eau.
A modifié les dispositions suivantes :