DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-3

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Modification de la composition des représentants des usagers

Résumé. Le décret réorganise les représentants des usagers et ajoute deux nouveaux membres pour l'éducation environnementale et les travaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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