DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015

Article 2

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Article 2

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 600 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

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En vigueur depuis le 19 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2015

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Augmentation des décorations militaires pour anciens combattants (2015-2017)

Résumé. Entre 2015 et 2017, la France a augmenté le nombre de décorations militaires pour récompenser des anciens combattants exceptionnels.

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 600 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-484 du 28 avril 2015art. 1 : Augmentation des décorations militaires pour anciens combattants

En résumé. Le décret étend la période de majoration des contingents de décorations militaires pour les anciens combattants et précise les conditions d'attribution.

En vigueur du dimanche 19 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance