DÉCRET n°2015-484 du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015

Art. 2

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Augmentation des décorations militaires pour anciens combattants

Résumé. Le décret augmente le nombre de décorations militaires pour récompenser des anciens combattants exceptionnels entre 2015 et 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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