DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
6 15 75 360 2 800
A titre militaire
3 12 62 275 900

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En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Limites annuelles des attributions de la Légion d'honneur (2015-2017)

Résumé. De 2015 à 2017, le nombre de croix de la Légion d'honneur attribuées chaque année est limité selon les grades et civils ou militaires.

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
6 15 75 360 2 800
A titre militaire
3 12 62 275 900

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

Source : Légifrance