Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des placements collectifs soumis à un taux de contribution spécifique
Résumé. Le décret élargit les types de placements collectifs soumis à un taux de contribution spécifique en incluant les fonds d'investissement étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :