DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D715-1, Art. D715-3, Art. D715-9, Art. D715-11

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Modification des règles du régime spécial de retraite des agents ferroviaires

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les procédures et élargir le champ d'application du régime spécial des agents ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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