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Modification des règles du régime spécial de retraite des agents ferroviaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des recettes et d’une contribution administrativeCode de la sécurité socialeArt. D715-3 : Versement des contributions de la CARCEPT
→ Version 2 : Mise à jour du paragraphe référencé et clarification du destinataire des acomptesCode de la sécurité socialeArt. D715-9 : Suivi financier du régime spécial de retraite
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application
- Code de la sécurité sociale.Art. D715-1, Art. D715-3, Art. D715-9, Art. D715-11