Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les contributions sociales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. D651-21
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code de la sécurité socialeArt. D651-18 : Modalités de reversement d'une contribution sociale
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D715-2 : Calcul de la contribution à l'assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale.Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D715-2, Art. D715-10, Art. D715-4, Art. D715-5, Art. D715-6, Art. D715-7, Art. D715-8