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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.Code de la sécurité socialeArt. D651-21 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. D651-21

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. D651-21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D715-2, Art. D715-10, Art. D715-4, Art. D715-5, Art. D715-6, Art. D715-7, Art. D715-8