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Extension des pouvoirs du directeur général de l'ONAC
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2015-410 du 10 avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Art. R572-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance