DÉCRET n°2015-410 du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2015

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Exécution du décret sur les pensions militaires

Résumé. Le décret du 10 avril 2015 est chargé d'être exécuté par le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2015

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