ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 10

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Article 10

Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale comprend :
1° Pour l'exercice des attributions prévues au I de l'article 10 (Rôles du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale) du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) :
a) Le bureau ressources humaines ;
b) Le bureau P144, finances et prestations ;
c) Le bureau information et documentation ;
2° Pour l'exercice des attributions prévues au II du même article ainsi que pour le pilotage et l'animation du réseau des conseillers politiques français en opérations ou insérés dans des états-majors internationaux et le pilotage du programme " personnalités d'avenir défense " et la coordination de sa mise en œuvre :
a) Le bureau de l'influence française à l'étranger ;
b) Le bureau de liaison avec les missions étrangères en France.
Le chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Il peut suppléer le directeur général des relations internationales et de la stratégie dans la présidence du comité de sélection des attachés de défense et des attachés de défense adjoints, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 organise les services du pilotage des ressources et de l'influence internationale, en définissant leurs attributions et leur structure.

Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale comprend :
1° Pour l'exercice des attributions prévues au I de l'article 10 (Rôles du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale) du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) :
a) Le bureau ressources humaines ;
b) Le bureau P144, finances et prestations ;
c) Le bureau information et documentation ;
2° Pour l'exercice des attributions prévues au II du même article ainsi que pour le pilotage et l'animation du réseau des conseillers politiques français en opérations ou insérés dans des états-majors internationaux et le pilotage du programme " personnalités d'avenir défense " et la coordination de sa mise en œuvre :
a) Le bureau de l'influence française à l'étranger ;
b) Le bureau de liaison avec les missions étrangères en France.
Le chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Il peut suppléer le directeur général des relations internationales et de la stratégie dans la présidence du comité de sélection des attachés de défense et des attachés de défense adjoints, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 13 : Modification des services du ministère de la défense

En résumé. L'article modifie les références et ajoute un programme de pilotage pour le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance