DÉCRET n°2015-387 du 3 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-1-2

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Extension de la période de reconnaissance des difficultés d'accès à l'emploi

Résumé. La période de reconnaissance des difficultés d'accès à l'emploi pour une personne handicapée passe de deux à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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