DÉCRET n°2015-387 du 3 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-5

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Modification des conditions de prolongation des allocations

Résumé. Les allocations peuvent être prolongées jusqu'à dix ans sans nécessiter un taux d'incapacité élevé, mais une restriction permanente à l'emploi est désormais requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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