DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-23-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-23-1

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Renforcement des règles sur les dispositifs médicaux en tissus animaux

Résumé. Les règles sur les dispositifs médicaux en tissus animaux sont renforcées pour inclure les implants actifs et exiger des normes de sécurité plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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