Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles sur les dispositifs médicaux en tissus animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension réglementaire aux dispositifs implantables actifs + mise à jour normative
- Code de la santé publiqueArt. R5211-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d’actualisation et changement terminologique
- Code de la santé publiqueArt. R5211-23-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exigences réglementaires aux dispositifs médicaux implantables actifs
- Code de la santé publiqueArt. R5211-23-1