DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015

Article 5

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Article 5

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
II. - L'article 2 (Modification des articles R1332-10 et R1332-33 du Code de la défense) du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Ajout d'articles sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Le décret ajoute des articles sur la sécurité des systèmes d'information dans le code de la défense.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - L'article 2 (Modification des articles R1332-10 et R1332-33 du Code de la défense) du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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