DÉCRET n°2015-342 du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 29 du décret du 17 mars 1967 susvisé (Contrat du syndic de copropriété) figurent en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Modification des annexes du contrat de syndic

Résumé. Un décret de 2015 précise que les annexes sur le contrat de syndic, mentionnées dans un décret de 1967, sont maintenant incluses dans ce nouveau décret.

Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 29 du décret du 17 mars 1967 susvisé (Contrat du syndic de copropriété) figurent en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance