Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur le contrat du syndic de copropriété
Résumé. Le contrat du syndic de copropriété doit maintenant inclure des détails précis sur sa durée, sa rémunération, ses missions et les prestations particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 29 : Contrat du syndic de copropriété
→ Version 5 : Précision des modalités contractuelles du syndic
→ Version 5 : Précision des modalités contractuelles du syndic
-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 29