DÉCRET n°2015-342 du 26 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Art. 29

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Précisions sur le contrat du syndic de copropriété

Résumé. Le contrat du syndic de copropriété doit maintenant inclure des détails précis sur sa durée, sa rémunération, ses missions et les prestations particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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