DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 26

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Modification des statuts de la Fédération nationale des courses hippiques

Résumé. La Fédération nationale des courses hippiques modifie ses statuts et sa gestion pour mieux financer les projets équestres et soutenir les sociétés de courses.

A modifié les dispositions suivantes :

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