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Modification des statuts de la Fédération nationale des courses hippiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 26
DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 26
Source : Légifrance