DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 mai 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les sociétés de courses de chevaux) à 9 (Modification des statuts de la Fédération nationale des courses hippiques) du présent décret.

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Modification des règles des courses de chevaux

Résumé. Un décret modifie les règles des courses de chevaux pour mieux organiser et contrôler les sociétés de courses.

Le décret du 5 mai 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les sociétés de courses de chevaux) à 9 (Modification des statuts de la Fédération nationale des courses hippiques) du présent décret.

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