DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 14

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Nouvelles missions pour les fédérations régionales des courses

Résumé. Les fédérations régionales des courses obtiennent de nouvelles responsabilités, comme l'appui technique aux sociétés de courses et la transmission du calendrier des réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 14 → Version 2
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 14

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