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Suppression d'une référence à la publication de l'index ingénierie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une référence administrativeCode général des collectivités territorialesArt. R3333-4 : Redevances pour les réseaux électriques sur le domaine public départemental
→ Version 3 : Suppression d’une référence administrativeCode général des collectivités territorialesArt. R2333-117 : Ajustement annuel des redevances pour le gaz
→ Version 3 : Suppression d’une référence supplémentaire
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-105, Art. R3333-4, Art. R2333-117