DÉCRET n°2015-331 du 24 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

Art. 2

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Modification de l'évaluation des charges pour les installations nucléaires

Résumé. Les exploitants nucléaires doivent évaluer leurs charges selon cinq catégories et une méthode précise, en tenant compte des incertitudes et des aléas.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-243 du 23 février 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007
Art. 2

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