DÉCRET n°2015-331 du 24 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la définition des actifs de couverture) à 8 (Modification des références légales pour les documents comptables).

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En vigueur depuis le 27 mars 2015

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Modification d'un décret relatif à l'environnement

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007 pour mettre à jour les références légales, notamment en remplaçant des articles d'une loi de 2006 par des articles du code de l'environnement.

Le décret du 23 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la définition des actifs de couverture) à 8 (Modification des références légales pour les documents comptables).

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance