DÉCRET n°2015-325 du 23 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indices bruts des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont revalorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance