Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les militaires du rang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2 : Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers
→ Version 11Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3 : Échelonnement indiciaire des militaires du rang
→ Version 5
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3