DÉCRET n°2015-321 du 20 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6152-539-4

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Création d'un article sur les indemnités des assistants associés

Résumé. Le décret crée un article qui détaille les différentes indemnités et allocations pour les assistants associés dans les établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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