DÉCRET n°2015-321 du 20 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. Ce décret modifie le code de la santé publique pour préciser les indemnités et allocations des médecins hospitaliers et assistants associés.
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Création d'un article sur les indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret crée un article définissant les différentes indemnités et allocations pour les praticiens hospitaliers, comme celles pour le travail de nuit ou le week-end, l'enseignement, ou l'engagement exclusif.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les indemnités des assistants associés

Résumé. Le décret crée un article qui détaille les différentes indemnités et allocations pour les assistants associés dans les établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Article 1
Article 2