A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6152-514-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D6152-514-1
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Section précédente
DÉCRET n°2015-321 du 20 mars 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6152-539-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D6152-539-4
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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Article 1
Article 2