Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les indemnités des praticiens hospitaliers
Résumé. Le décret crée un article définissant les différentes indemnités et allocations pour les praticiens hospitaliers, comme celles pour le travail de nuit ou le week-end, l'enseignement, ou l'engagement exclusif.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6152-514-1 : Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux
- Code de la santé publiqueArt. D6152-514-1
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