DÉCRET n°2015-321 du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-514-1

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Création d'un article sur les indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret crée un article définissant les différentes indemnités et allocations pour les praticiens hospitaliers, comme celles pour le travail de nuit ou le week-end, l'enseignement, ou l'engagement exclusif.

A créé les dispositions suivantes :

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