DÉCRET n°2015-309 du 18 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R162-43-4

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Précision des règles d'évaluation et de pénalité pour les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent suivre des règles strictes sur les médicaments génériques pour éviter des amendes.

A modifié les dispositions suivantes :

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