Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du suivi des prescriptions de médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-309 du 18 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R162-43-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance