DÉCRET n°2015-309 du 18 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-43-1

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Modification du suivi des prescriptions de médicaments

Résumé. Les agences régionales de santé surveillent désormais les volumes de prescription des médicaments génériques et vérifient les risques liés à la structure des prescriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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