Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des taux d'évolution des dépenses de médicaments
Résumé. Le décret précise les taux d'évolution des dépenses de médicaments et introduit une valeur pour l'écart de prix entre génériques et non génériques.
A modifié les dispositions suivantes :