DÉCRET n°2015-309 du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-22

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Modification du calcul des coûts médicamenteux

Résumé. Le calcul des coûts médicamenteux est ajusté en introduisant un nouveau critère pour le pourcentage prescrit.

A modifié les dispositions suivantes :

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