En vigueur depuis le 21 mars 2015
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Application des modalités d'association du STIF
Les modalités d'association du STIF prévues par les dispositions des articles 2 (Rôle du STIF dans les projets de transport du Grand Paris) à 5 (Modification des conditions d'association du STIF à l'acquisition de matériel roulant) s'appliquent aux actes de procédures et aux études postérieurs à la date d'entrée en vigueur du présent décret.