JORF n°0067 du 20 mars 2015
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le décret modifie le nom de la Société du Grand Paris en Société des grands projets et ajuste les termes pour clarifier son rôle et ses interactions avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France.