DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012

Art. 13

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Modification des conditions d'association du STIF à l'acquisition de matériel roulant

Résumé. Le décret modifie les conditions d'association du STIF à l'acquisition de matériel roulant par la SGP, en précisant son rôle dans la définition technique et les procédures de choix.

A modifié les dispositions suivantes :

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