Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'association du STIF à l'acquisition de matériel roulant
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance