DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 3

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Modification des conditions de nomination et de mandat du président de l'ANRU

Résumé. Le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est nommé par décret et ne peut dépasser 68 ans, avec un vice-président élu pour trois ans en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 3 → Version 4
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 3

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