DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 2

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ANRU

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en réduisant le nombre de personnalités qualifiées et en ajoutant un représentant des locataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 2 → Version 7
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 2

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