Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration de l'ANRU
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en réduisant le nombre de personnalités qualifiées et en ajoutant un représentant des locataires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 2 → Version 7
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 2