Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Article 3

Créé le 11 février 2004 · En vigueur depuis le 15 mai 2019

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au mardi 14 mai 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015art. 3

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 18 mars 2015

Modifié parDécret n°2010-718 du 29 juin 2010art. 2

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au mercredi 30 juin 2010

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au vendredi 2 juillet 2004