Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de prévenance pour les réunions d'urgence du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration peut désormais se réunir en urgence avec un délai de prévenance réduit à 48 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 4 → Version 6
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 4