A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipauxCode ruralSct. Paragraphe 1 : La commission consultative.Code ruralArt. D654-8 → Version 2Code ruralSct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.
- Code ruralSct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.