DÉCRET n°2015-285 du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.

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Suppression de l'observatoire des établissements d'abattage

Résumé. Le décret supprime l'observatoire des établissements d'abattage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipauxCode ruralSct. Paragraphe 1 : La commission consultative.Code ruralArt. D654-8 : Création d'un observatoire des abattoirs
→ Version 2
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.

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