Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'observatoire des établissements d'abattage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralSct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.