DÉCRET n°2015-285 du 11 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Exécution du décret sur les abattoirs

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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