DÉCRET n°2015-285 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage, Art. D621-27-8

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Création d'un observatoire des établissements d'abattage

Résumé. Un nouvel observatoire surveille les abattoirs et propose des améliorations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattageCode ruralArt. D621-27-8 : Rôle de l'observatoire des établissements d'abattage
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage, Art. D621-27-8

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