Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage, Art. D621-27-8 > >
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JORF n°0062 du 14 mars 2015
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage, Art. D621-27-8