DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour de la référence légale pour la zone d’influence cinématographique) à 5 (Sanction pour exploitation illégale de cinéma) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les cinémas

Résumé. Un décret modifie les règles du code du cinéma pour mieux encadrer les établissements de projection.

La partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour de la référence légale pour la zone d’influence cinématographique) à 5 (Sanction pour exploitation illégale de cinéma) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance