Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

JORF n°0060 du 12 mars 2015•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code du cinéma et de l'image animée

    Règles du cinéma en France

    Le Code du cinéma et de l'image animée fixe les règles pour le cinéma en France, notamment sur le financement, les métiers et les contrôles.

    • Article L212-6-4 — Règles de fonctionnement de la commission d'aménagement cinématographique
    • Article L212-6-8 — Désignation des membres et fonctionnement de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
    • Article L212-9 — Critères d'évaluation pour les autorisations de cinémas
    • Article L212-10-2 — Autorisation pour construire des salles de cinéma
    • Article L212-10-9 — Modalités d'application des recours en matière cinématographique
    • Article L425-1 — Contrôle des salles et places dans les cinémas
  • LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
    • Article 57 — Création de commissions pour l'aménagement cinématographique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.