DÉCRET n°2015-261 du 5 mars 2015

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 8 mars 2015

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Application du décret à l'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2015

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 20