DÉCRET n°2015-261 du 5 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des tribunaux maritimes

Résumé. Ce chapitre explique comment sont choisis les membres d'un tribunal maritime et où se trouve son greffe.

En vigueur depuis le 8 mars 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Désignation du président et des assesseurs d'un tribunal maritime

Résumé. Le président et les assesseurs d'un tribunal maritime sont choisis par le président du tribunal judiciaire, après avis des autres juges.

Le président du tribunal maritime et ses deux assesseurs magistrats sont désignés par ordonnance du président du tribunal judiciaire ou du tribunal de première instance auprès duquel est institué le tribunal maritime, après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège.
En cas d'empêchement ou de cessation de fonctions du président, la présidence du tribunal maritime est assurée par le magistrat assesseur le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le magistrat assesseur absent ou empêché est remplacé par un magistrat suppléant désigné par ordonnance du président du tribunal judiciaire ou du tribunal de première instance, jusqu'à la désignation d'un magistrat titulaire conformément aux dispositions du premier alinéa.

En vigueur depuis le 8 mars 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rattachement du greffe du tribunal maritime

Résumé. Le greffe du tribunal maritime est rattaché à celui du tribunal judiciaire ou de première instance où il est créé.

Le greffe du tribunal maritime est le greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de première instance auprès duquel cette juridiction est instituée.

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2