DÉCRET n°2015-259 du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4161-5, Art. R4161-6

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Ajout d'obligations pour les contrats de travail temporaire

Résumé. Les contrats de travail temporaire doivent désormais mentionner les risques professionnels et les entreprises doivent fournir une fiche explicative aux salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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