DÉCRET n°2015-259 du 4 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015. A titre transitoire, en 2015, l'entreprise utilisatrice peut transmettre les informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4161-5 à l'entreprise de travail temporaire par un autre support que le contrat de mise à disposition. Cette transmission intervient au plus tard le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Transmission d'informations en travail temporaire

Résumé. Un décret précise les modalités de transmission des informations entre entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire, avec une période transitoire jusqu'en 2016.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015. A titre transitoire, en 2015, l'entreprise utilisatrice peut transmettre les informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4161-5 à l'entreprise de travail temporaire par un autre support que le contrat de mise à disposition. Cette transmission intervient au plus tard le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance